Motion TAFTA

Nous avons proposé, lors du conseil municipal de Juillet 2016, qu'une motion concernant la déclaration des maires et élus locaux Paneuropéens sur le TAFTA et le CETA soit soumise au vote des élus de la municipalité.

Devant le refus du maire de Bagnères nous avons demandé qu'elle soit mise à l'ordre du jour du conseil communautaire de la CCHB en septembre dernier.

Cette proposition fut acceptée malgré des abstentions émanant de la totalité des élus de la majorité de Bagnères.

collectifstoptafta.org

Voici le contenu de cette motion :

Nous, maires et élus locaux, participant à la première Rencontre Paneuropéenne des Autorités Locales et à la Nouvelle Génération de Traités de Libre Commerce, déclarons que :
La Commission européenne, mandatée par les États membres, a entamé des négociations avec les États-Unis d’Amérique sur le TTIP (ou TAFTA, traité de libre-échange entre l’UE et les États-Unis), le CETA (traité de libre échange entre l’UE et le Canada) et le TISA (traité de libéralisation des services financiers). Ces traités sont négociés d’une façon non transparente qui ne satisfait pas aux critères européens de démocratie et de participation.
Nous croyons que la transparence ne peut pas être sacrifiée au bénéfice du secret commercial. Les instances locales et régionales doivent jouer pleinement leur rôle dans la négociation des mandats.
Aujourd’hui, l’Europe se trouve à la croisée des chemins. Les crises que traverse l’Union Européenne appellent une solution politique. De ce fait, nous croyons que l’Europe doit placer au centre de sa stratégie certaines valeurs fondamentales comme la solidarité, le respect des libertés et la justice. Il est douteux que cette nouvelle génération d’accords commerciaux soit bénéfique à la société dans son ensemble. L’Europe doit soutenir son économie en renforçant les droits sociaux, économiques, environnementaux ainsi que le droit du travail et ne peut se contenter d’élargir purement et simplement le libre-échange.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces traités feront peser un risque sur notre capacité à légiférer et à utiliser les fonds publics (y compris les sommes consacrées aux marchés publics), ce qui sera gravement préjudiciable à notre mission d’assistance dans des domaines aussi élémentaires que le logement, la santé, l’environnement, les services sociaux, l’éducation, le développement économique local ou la sécurité alimentaire.
Nous sommes également inquiets du fait que ces accords mettront à mal les principes de la démocratie en réduisant considérablement la portée du politique et en imposant des choix dans la gestion des affaires publiques. La mise en place de toute une série de mesures aura des conséquences très lourdes sur la démocratie locale : l’ISDS (le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) ou l’ICS (le système de cour internationale), la coopération en matière de réglementation au niveau du TTIP et les changements dans la réglementation des dépenses gouvernementales et des services publics.
Nous reconnaissons l’importance du commerce de biens et de service pour le bien-être du citoyen, mais nous soulignons le fait que la compétitivité et la croissance économique ne devraient pas être les seuls critères utilisés pour élaborer des traités commerciaux tels que notamment le TTIP, le CETA ou le TISA.
Nous croyons que le commerce international ne doit pas être fondé sur des critères limités au pur libre-échange. Nous devons défendre un commerce équitable, durable et respectueux du droit du travail.
Nous considérons qu’il est de notre devoir, en tant que représentants élus, de défendre les communautés locales et les institutions démocratiques comme étant des espaces de débat et de prise de décision, de renforcer les politiques publiques menées pour le bien de nos citoyens, qui protègent l’environnement et soutiennent les PME et l’économie locale.
Nous saluons le mouvement social qui a rendu possible ce débat européen, nous voulons lui rendre hommage pour son rôle et nous l’encourageons à continuer son travail.
Pour toutes ces raisons, nous exigeons que les négociations actuelles sur le TTIP et le TISA soient suspendues, qu’un nouveau mandat soit renégocié pour prendre en compte les exigences de ceux qui n’ont pas été consultés et nous demandons avec insistance au Parlement Européen, au Conseil de l’Europe et aux gouvernement nationaux de ne pas ratifier le CETA.
Cette Déclaration sera adoptée par toutes les villes présentes et signée par tous ceux qui y adhéreront à l’avenir. Elle sera présentée aux responsables de l’Union Européenne, aux gouvernements nationaux et aux institutions et organisation concernées.

Barcelone, le 21 avril 2016

Déchetterie

Lors du conseil communautaire du 13 avril notre élus a voté contre le choix de la CCHB concernant la mise en conformité de la déchetterie de Bagnères de Bigorre.

Ce vote étant motivé par le fait que nous jugeons extrêmement dangereux d'effectuer des travaux de manutention en dessous d'une ligne à très haute tension. Les conseils donnés par ERDF sur les distances minimales à respecter lors de manœuvres sous les lignes électriques sont de 5 mètres pour les lignes électriques aériennes de tension supérieure à 50 000V.

Or les différents engins qui sont appelés à manœuvrer dans la déchetterie risquent de se rapprocher dangereusement de cette ligne à très haute tension (63 000V)

Il est évident que les services de la CCHB vont s'assurer que les travaux vont être effectués en toute sécurité, mais en attendant de connaître le contenu du récépissé de la déclaration de projet de travaux (DT), nous jugeons l'emplacement actuel de la déchetterie extrêmement dangereux. Cet argument, ajouté aux nuisances sonores et à la proximité de l’aire d’accueil des gens du voyage, renforce notre position (voir Place Publique de Mars 206) concernant son déplacement.

Taxes Locales 2016

Les taxes locales étaient à l'ordre du jour du conseil municipal lors du vote sur le budget primitif 2016 de la commune de Bagnères.

Tout en étant conscient de l’effort réalisé par la ville de Bagnères pour baisser le taux de la taxe d’habitation, il faut cependant constater que l’augmentation annuelle des bases ajoutée à l’augmentation de la part communautaire se traduira par un montant plus élevé sur la feuille d’impôts locaux des Bagnérais.

Certains documents obligatoires; (état de la dette, état des emprunts, données synthétiques sur la situation financière de la commune ; cf. art 107 de la loi NOTRE) n'ont pas, une nouvelle fois, été communiqués. L’absence de ces données ne permet pas une lisibilité suffisante sur la situation réelle de notre ville et il était difficile, pour nos 2 élus, de valider certains choix budgétaires, notamment sur le plan des investissements.

En résumé : Ils ont voté contre le budget primitif et se sont abstenus sur le vote des taxes locales.
Ils ont également voté contre le budget primitif 2016 de la CCHB qui prévoit une augmentation des taxes locales (taxe d'habitation et taxe sur le foncier bâti) ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Vœux de Bagnères Solidaire

Bagnères Solidaire présentent ses meilleurs vœux aux Bagnéraises et Bagnérais.

Que 2016  soit synonyme de bonheur, de santé, de joies familiales et, en ces moments difficiles, de satisfaction dans vos engagements citoyens.

La solidarité ne doit pas être un vain mot après une année 2015 marquée par des événements empreints d'une cruauté que nous ne pouvions imaginer. Et cette nouvelle année doit permettre à chacune et à chacun de se rassembler autour des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

Nous souhaitons donc que 2016 soit une année de transition vers un projet de société plus solidaire, dynamisée par les initiatives citoyennes !