Principe général
Les choix d'un
conseil municipal génèrent des dépenses (+ ou - de services, + ou - de
personnels, + ou - d'investissements, remboursement anticipé de la dette,...).
En face de ces dépenses, il faut mettre des recettes. Les deux plateaux de la
balance (dépenses/recettes) représentent le budget communal. Il est voté tous
les ans et doit être en équilibre. Pour financer les dépenses, les communes
sont libres de s'administrer (article 72 de la Constitution) et de prélever
des impôts (article 72-2) dans le respect de la loi. Grâce à cette
autonomie, elles peuvent choisir leur mode de gestion (régie directe, DSP,PPP,...), choisir de déléguer des compétences (communautés urbaines,communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes) mais elles peuvent
également fixer les tarifs, les redevances et les impôts locaux (taxes
d’habitation et taxes foncières).
Sur Bagnères
En 2011, les
recettes de fonctionnement de la commune s’élevaient à 13.602.000€ (impôts
locaux + dotations de l'Etat + divers). Les charges de fonctionnement
étaient de 12.891.000€ (dont 7.369.000€ pour les charges de
personnel, soit 57%).
En 2011, le total
des impôts locaux encaissés par la commune se montait à 5.201.000€. Rapporté
aux 8.678 habitants de Bagnères, cela a représenté cette
année-là 599€ par
habitant, alors que la charge fiscale moyenne est de 424€ par habitant
dans les communes françaises équivalentes, soit 29 % de moins.
(ces chiffres proviennent du site alize 22.finances.gouv.fr)