dimanche 17 mars 2013

Les impôts locaux à Bagnères


Principe général

   Les choix d'un conseil municipal génèrent des dépenses  (+ ou - de services, + ou - de personnels, + ou - d'investissements, remboursement anticipé de la dette,...). En face de ces dépenses, il faut mettre des recettes. Les deux plateaux de la balance (dépenses/recettes) représentent le budget communal. Il est voté tous les ans et doit être en équilibre. Pour financer les dépenses, les communes sont libres de s'administrer (article 72 de la Constitution) et de prélever des impôts (article 72-2) dans le respect de la loi. Grâce à cette autonomie, elles peuvent choisir leur mode de gestion (régie directe, DSP,PPP,...), choisir de déléguer des compétences (communautés urbaines,communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes) mais elles peuvent également fixer les tarifs, les redevances et les impôts locaux (taxes d’habitation et taxes foncières).

Sur Bagnères



   En 2011, les recettes de fonctionnement de la commune s’élevaient à 13.602.000€ (impôts locaux + dotations de l'Etat + divers).  Les charges de fonctionnement étaient de 12.891.000€ (dont 7.369.000€ pour les charges de personnel, soit 57%).
   En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune se montait à  5.201.000€. Rapporté aux  8.678 habitants de Bagnères, cela a représenté cette année-là 599€ par habitant, alors que la charge fiscale  moyenne est de 424€ par habitant dans les communes françaises équivalentes, soit 29 % de moins.
(ces chiffres proviennent du site alize 22.finances.gouv.fr)


samedi 2 mars 2013

Devinette


  Qui a écrit :  " L'Europe passoire ayant instauré la libre circulation des marchandises, des hommes et des capitaux, les riches quittent l'Hexagone pour dépenser leur argent ailleurs, remplacés par des centaines de milliers d'immigrés qui viennent émarger aux systèmes sociaux déjà dans le rouge et pour lesquels ils n'ont jamais cotisés."  



  Eh non, ce n'est pas Marine… C'est un extrait d'une tribune du magazine d'information du conseil général signée par  Rolland Castells et José Marthe. (février 2013)…